Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique boutique-des-druides.com

En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation).

 

Dernière mise à jour : 05/09/2018

 

Le responsable de l’offre est l’auto-entrepreneur Clotilde Malaterre, dont les coordonnées sont les suivantes :

Clotilde Malaterre

La Boutique des Druides

3 rue du Pont

51700 Festigny 

France

Téléphone : (0033) 07 87 15 40 93

Email de contact : contact@boutique-des-druides.com

 

Les offres de produits et prix contenues sur le site boutique-des-druides.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Clotilde Malaterre pourra modifier ces conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de les faire apparaître sur le site boutique-des-druides.com

 

 

LES PRODUITS

 

Des produits peuvent être ajoutés ou modifiés à tout moment sans préavis.

 

Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique boutique-des-druides.com ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de Clotilde Malaterre à l’égard de l’acheteur en cas d’erreur.

 

Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleur.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Clotilde Malaterre ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci.

 

Clotilde Malaterre ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

 

Certaines armes blanches proposées à la vente dans le catalogue électronique boutique-des-druides.com sont classées 6ème catégorie. En France, leur achat et leur détention sont libres mais le port est interdit.

Les produits proposés dans le catalogue boutique-des-druides.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

 

LES PRIX

 

Les prix des produits proposés dans le catalogue électronique boutique-des-druides.com sont indiqués en euros hors participation aux frais d’emballage et de port.

 

Clotilde Malaterre pratique pour chacun des produits de son catalogue électronique un simple affichage des prix :

Prix HT (pas de TVA applicable avec le statut d’auto-entrepreneur, article 293B du Code Général des Impôtes) en direction des acheteurs résidant en France métropolitaine, à Monaco ou dans un pays membre de l'UE.

 

Les prix sont indiqués hors taxes sur le bon de commande.

 

Même si les prix sont donnés sans engagement de durée et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

De convention expresse, le transfert de propriété des marchandises de boutique-des-druides.com ne s’opère qu’après le paiement intégral du prix fixé (Loi 30335 du 12/05/1980). En cas de défaut de paiement, l’acheteur s’engage à restituer tout produit non payé, tout frais à sa charge. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Clotilde Malaterre.

 

 

COÛTS DE TRANSPORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON

 

Deux modes de livraison sont proposés aux clients : 

1. La livraison par "Colissimo" : les colis sont envoyés en « Colissimo » pour la France Métropolitaine et Monaco (7.90€), avec remise sans signature et acheminés par La Poste. A ce jour aucune livraison n'est possible vers d'autres pays membres de l'UE ou vers les départements d'Outre-Mer.

2. La livraison en "Point Relais" : les colis sont envoyés en Point Relais pour la France Métropolitaine, Monaco et la Belgique (5.50€) et acheminés par Mondial Relay. Le module de choix du point relais n'étant pas supporté par l'hébergeur du site La Boutique des Druides, l'acheteur se voit contacté dès confirmation de sa commande pour le choix de son Point Relais. A ce jour aucune livraison n'est possible vers d'autres pays membres de l'UE non cités ci-dessus ou vers les départements d'Outre-Mer.

Les coûts de transport sont calculés automatiquement sur le bon de commande. Ils comprennent les frais d’emballage et de port. Les frais de port dépendent du poids du colis. Ne pouvant envoyer en un seul colis plus de 30 kg, l’acheteur devra fractionner sa commande.

 

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition de sa commande par Clotilde Malaterre.

 

Les délais de livraison sont compris :

  • En livraison "Colissimo" par La Poste, pour la France Métropolitaine et Monaco : entre 2 et 7 jours ouvrés.
  • En livraison "Point Relais" par Mondial Relay, pour la France Métropolitaine et Monaco : entre 3 et 6 jours ouvrés.

L'expédition des produits n’est effectuée qu’à compter de la date à laquelle l’encaissement intégral et effectif de la commande de l’acheteur est parvenu à Clotilde Malaterre.

 

Les délais de livraison indiqués ci-dessus ne figurent qu’à titre indicatif. Ils correspondent aux délais de traitement de la commande et d’acheminement des produits. Clotilde Malaterre ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment en cas d’indisponibilité temporaire des produits, pour des raisons de force majeure (guerre, émeute, grèves, intempéries empêchant les livraisons, incendie, accidents et impossibilité d’être approvisionné) ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre des dommages et intérêts.

 

La livraison des produits commandés est effectuée à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse de ce dernier.

 

Dans l’hypothèse où le destinataire est absent lors de la livraison, il lui incombe d’aller retirer son colis à l’adresse mentionnée par le livreur et selon les modalités précisées par celui-ci. A défaut de retrait de la livraison dans les délais, le colis correspondant est retourné à Clotilde Malaterre, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur (les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande) et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En aucun cas le colis ne peut être livré à une « poste restante ».

 

En cas de non conformité du ou des produit(s) livré(s) - erreur sur le(s) produit(s) - par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, Clotilde Malaterre s'engage à échanger le(s) produit(s) ne correspondant pas à la commande, ou à procéder au remboursement du ou des produit(s) concerné(s) ainsi que du différentiel des frais de port s'il y a lieu, sous réserve d'en avertir au préalable Clotilde Malaterre par lettre recommandée ou courrier électronique (avec accusé de réception), le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le remboursement ou l'échange ne sera effectué que lorsque le client aura retourné (en recommandé pour la France), accompagné d'un courrier, le(s) produit(s) concerné(s), en l'état et dans l'emballage d'origine et, le cas échéant, sans ouverture du conditionnement. Les frais d'expédition concernant ce retour seront remboursés au client.

 

Tous les produits envoyés sont soigneusement emballés mais ils voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

Il est impératif qu'un colis arrive en bon état. Dans le cas contraire, le client décide, ou non, de l'ouvrir. Il incombe alors au destinataire de vérifier le contenu et l'état du colis, et ce devant le livreur ou dans l'enceinte du lieu de retrait. S'il y a lieu, le destinataire doit :

- effectuer le relevé précis des détériorations ou anomalies concernant les articles livrés et le carton d'emballage (cabossé, éventré, adhésif déchiré ou coupé…) sur le récépissé de livraison,

- refuser l'intégralité du colis (et indiquer le refus sur le bon de livraison) qui contiendrait un article cassé ou détérioré, le transporteur se devant d'établir sur place un procès-verbal,

- en avertir dans les deux jours ouvrables Clotilde Malaterre (lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception).

Si cette procédure est respectée, Clotilde Malaterre effectuera l'échange du produit concerné (ou remboursement si épuisement du stock) sans frais supplémentaire pour le destinataire.

Si, malgré nos recommandations, le destinataire ne vérifiait pas le colis et son contenu comme indiqué ci-dessus, il est absolument obligatoire qu'il émette des réserves ("sous réserve de déballage"). Si après ouverture du colis, des détériorations ou anomalies étaient décelées, le destinataire devra en faire part au transporteur, par courrier recommandé, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis. Une copie de ce courrier devra être adressée à Clotilde Malaterre (lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception) dans les mêmes délais. En cas de non respect de ces instructions, la responsabilité du transporteur ne pourrait être mise en cause. Clotilde Malaterre n'aurait aucun recours et l'acheteur devrait subir personnellement les dommages que Clotilde Malaterre ne pourrait prendre en charge. En cas d'acceptation par Clotilde Malaterre d'échanger le(s) produit(s) victimes d'anomalies, le destinataire devra au préalable renvoyer à Clotilde Malaterre (en recommandé pour la France) le(s) dit(s) produit(s) à ses frais dans les 7 jours.

 

 

PAIEMENT

 

Clotilde Malaterre accepte les cartes bancaires par le biais de la plate-forme de paiement sécurisé Paypal, le règlement par compte Paypal et le virement bancaire.

 

L'acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation.

 

L'acheteur garantit à Clotilde Malaterre, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

 

La commande de l'acheteur n'est enregistrée et la livraison des produits n'est effectuée qu'à compter de la date à laquelle l'encaissement intégral et effectif de la commande de l'acheteur est parvenu à Clotilde Malaterre.

 

Dans le cas où le paiement se révélait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Clotilde Malaterre se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer sans limite de délai le produit concerné par la commande litigieuse.

 

- Paiement par carte bancaire

 

Les commandes payées par carte bancaire engagent l'acheteur dès la validation du bon de commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières passées entre Clotilde Malaterre et l'acheteur.

 

Le paiement par carte bancaire est effectué dans une zone sécurisée dans laquelle l'acheteur est invité à laisser ses coordonnées bancaires. Clotilde Malaterre utilise le système de paiement en ligne Paypal pour assurer la sécurité des transactions bancaires. Les coordonnées de la carte bancaire de l'acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau : la seule information qui circule sur le réseau est un numéro aléatoire n'ayant aucun lien avec le numéro de carte bancaire de l'acheteur.

En plus d'être cryptées, les coordonnées bancaires de l'acheteur ne sont pas conservées. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction de l'acheteur sur le site boutique-des-druides.com. Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas communiquées à Clotilde Malaterre.

  

- Paiement par compte Paypal

 

Les commandes payées par compte Paypal engagent l'acheteur dès la validation du bon de commande. L’acheteur est alors dirigé vers le site de Paypal, et doit compléter les informations nécessaires à la confirmation de la transaction. En aucun cas, Clotilde Malaterre n’a connaissance de ces informations.

 

- Paiement par virement bancaire

 

L’acheteur doit effectuer un virement vers le compte bancaire de Clotilde Malaterre – La Boutique des Druides, aux coordonnées bancaires qui lui seront transmises par email. A défaut de réception du virement dans les dix (10) jours suivant la confirmation de la commande par Clotilde Malaterre, Clotilde Malaterre se réserve la faculté d’annuler la commande.

 

 

COMMANDE ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

Toute commande validée par l'acheteur signifie son acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

 

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique boutique-des-druides.com, par un clic de validation de la totalité des informations figurant sur le bon de commande, dont certaines doivent être complétées par l'acheteur.

 

Les informations données par l'acheteur au moment de la prise de commande l'engagent et toute erreur ne saurait être de la responsabilité de Clotilde Malaterre.

 

Clotilde Malaterre s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que l'acheteur a communiquées au moment de passer une commande. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande. Le site boutique-des-druides.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse à : contact@boutique-des-druides.com.

 

Après validation de sa commande, l'acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat : produit(s) commandé(s), prix, frais d'expédition...

 

La commande validée par le client ne sera effective, et donc traitée, que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur prévenu par courrier électronique.

 

Clotilde Malaterre se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Si, en dépit de la vigilance de Clotilde Malaterre, les produits commandés s'avéraient indisponibles définitivement après commande, Clotilde Malaterre annulera automatiquement la commande, en avertira l'acheteur et procédera au remboursement des articles indisponibles et, s'il y a lieu, du différentiel de frais de port.

 

Les commandes passées à Clotilde Malaterre sont en principe destinées à une clientèle privée et pour son usage personnel ; les acheteurs ou destinataires s'interdisent toute revente d'articles. Clotilde Malaterre ne saurait voir engagée sa responsabilité à quelque titre que ce soit en cas de revente en contravention avec cette clause.

 

Clotilde Malaterre se réserve la possibilité de ne pas exécuter une commande en cas de problème concernant le bon de commande reçu.

 

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du colis par le destinataire, pour faire retour du ou des produits (accompagné d'un courrier) à Clotilde Malaterre en vue d'un échange ou d'un remboursement. Si ce délai de retour de 14 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant. L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi du produit livré à Clotilde Malaterre. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur (ou du destinataire), étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Clotilde Malaterre s'engage, dès la réception du colis, qui doit être envoyé dans les 14 jours suivant la rétractation effective de l'acheteur, à lui échanger (frais d'envoi à la charge de l'acheteur) le produit ou à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité du prix versé pour le produit, à l'exception des frais de retour et sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine complet, intact et propre.

Attention : cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits qui ont été livrés sont des livres, des enregistrements audio ou  vidéo descellés par le destinataire, et plus généralement si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable ou d'une modification.

 

 

 

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

 

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à Clotilde Malaterre afin de convenir d'une solution amiable. Si le litige persistait, en conformité avec la législation européenne en vigueur, et afin de simplifier les démarches pour l'acheteur, Clotilde Malaterre invite l'acheteur à se rapprocher de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu (également accessible par le lien situé en pied-de-page).

 

Le fait pour Clotilde Malaterre de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

 

 

RESPONSABILITÉ

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site boutique-des-druides.com. Clotilde Malaterre dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.